Permis d'aménager n° 08309922O0001 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 3 578 m², 416 Chemin De Curebeasse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 08309922O0001
Demandeur
P3 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2022 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309922O0001 porte sur un projet situé 416 Chemin De Curebeasse. Le projet est porté par P3 PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 3 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR12, AR13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P3 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888961976
- SIRET
- 88896197600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FREJUS (83600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309922O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |