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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08309920O0002

Permis d'aménager n° 08309920O0002 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 2 894 m², 416 Chemin De Curebeasse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RB CONCEPT et autorisé le 12 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309920O0002, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PA n° 08309920O0002

Demandeur

RB CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08309920O0002 a été délivré le 12 octobre 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 416 Chemin De Curebeasse. Le demandeur déclaré est RB CONCEPT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 894 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR22, AR23, AR24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Surface du terrain

2 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR22 AR23 AR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 894 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793758970
SIRET: 79375897000024
Code APE (NAF): 43.39Z - Autres travaux de finition
Localisation: PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309920O0002
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 894 m², situé 416 Chemin De Curebeasse à Puget-sur-Argens (83480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RB CONCEPT et autorisé le 12 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309920O0002, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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PA n°08309919O0014 Autorisé

Boulevard Du General Lecle

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