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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08309921O0002

Permis d'aménager n° 08309921O0002 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 122 090 m², Chemin De Cabran

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309921O0002, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PA n° 08309921O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08309921O0002 a été délivré le 25 février 2021 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Cabran.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 122 090 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1335, C36. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Surface du terrain

122 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1335 C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	122 090 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309921O0002
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 122 090 m², situé Chemin De Cabran à Puget-sur-Argens (83480).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309921O0002, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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