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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309922O0004

Permis d'aménager à Puget-sur-Argens pour 2 224 m² de terrain - Le Gabron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA GAUDRADE et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309922O0004, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PA n° 08309922O0004

Demandeur

LA GAUDRADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08309922O0004, délivré le 17 janvier 2023 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Gabron, Puget-sur-Argens (83480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA GAUDRADE. L'opération concerne un terrain de 2 224 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK340, AK51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

2 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK340 AK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 224 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAUDRADE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814767257
SIRET: 81476725700011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309922O0004
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 224 m², situé Le Gabron, Puget-sur-Argens (83480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA GAUDRADE et autorisé le 17 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309922O0004, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.