Permis d'aménager n° 08309922O0004 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 2 224 m², Le Gabron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PA n° 08309922O0004
Demandeur
LA GAUDRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309922O0004 a été délivré le 17 janvier 2023 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Gabron. LA GAUDRADE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 224 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK340, AK51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GAUDRADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814767257
- SIRET
- 81476725700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de LA GAUDRADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309922O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |