Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08311824L0014

Permis d'aménager n° 08311824L0014 à Saint-Raphaël pour un terrain de 1 770 m², Boulevard Des Anglais

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PA n° 08311824L0014

Demandeur

P3 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08311824L0014, délivré le 20 février 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Des Anglais. Le projet est porté par P3 PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 1 770 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1574. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Surface du terrain

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 770 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P3 PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888961976
SIRET
88896197600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08311824L0014
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 770 m², situé Boulevard Des Anglais à Saint-Raphaël (83530).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par P3 PROMOTION et autorisé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311824L0014, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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