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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309914O0001

Permis d'aménager n° 08309914O0001 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 2 747 m², 416 Chemin De Curebeasse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par URBAN FONCIER et autorisé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309914O0001, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PA n° 08309914O0001

Demandeur

URBAN FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08309914O0001 a été délivré le 26 février 2014 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 416 Chemin De Curebeasse. La demande émane de URBAN FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 747 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR15. Au total, 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Surface du terrain

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

02/09/2015

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2015

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 747 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN FONCIER

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791287444
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINT LAURENT DU VAR (06703)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309914O0001
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 747 m², situé 416 Chemin De Curebeasse à Puget-sur-Argens (83480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par URBAN FONCIER et autorisé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309914O0001, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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