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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309921O0007

Permis d'aménager n° 08309921O0007 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 51 156 m², Boulevard Du Commerce

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309921O0007, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PA n° 08309921O0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Du Commerce, le permis d'aménager n° 08309921O0007 a été délivré le 14 octobre 2021 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'aménagement porte sur un terrain de 51 156 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX100, AX101, AX102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

51 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX100 AX101 AX102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 156 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309921O0007
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 156 m², situé Boulevard Du Commerce à Puget-sur-Argens (83480).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309921O0007, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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