Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08308722N0001

Permis d'aménager n° 08308722N0001 à Nans-les-Pins pour un terrain de 16 551 m², Allee Des Micocouliers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2026

Dossier PA n° 08308722N0001

Demandeur

LA POURESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2026 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308722N0001 porte sur un projet situé Allee Des Micocouliers. Le demandeur déclaré est LA POURESSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 551 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1216, B1299, B997. L'instruction du dossier a duré 4 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Nans-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2026

Surface du terrain

16 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1216 B1299 B997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 551 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POURESSE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488478546
SIRET
48847854600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
SEILLONS SOURCE D ARGENS (83470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08308722N0001
Code commune INSEE 83087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2026
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 551 m², situé Allee Des Micocouliers à Nans-les-Pins (83860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA POURESSE et autorisé le 1 août 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308722N0001, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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