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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08308716N0003

Permis d'aménager à Nans-les-Pins pour 5 863 m² de terrain - Route Du Cauron Brame Fan

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308716N0003, instruit par la commune de Nans-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PA n° 08308716N0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08308716N0003, délivré le 15 février 2017 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Cauron Brame Fan, Nans-les-Pins (83860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 863 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B3623.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Surface du terrain

5 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2017

Chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brame Fan

Territoire administratif

Commune: Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 863 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANS LES PINS (83860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308716N0003
Code commune INSEE	83087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 863 m², situé Route Du Cauron Brame Fan, Nans-les-Pins (83860).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308716N0003, instruit par la commune de Nans-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.