Permis d'aménager n° 08308719N0002 à Nans-les-Pins pour un terrain de 5 982 m², La Mitresse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 08308719N0002
Demandeur
PCH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mitresse, le permis d'aménager n° 08308719N0002 a été délivré le 20 janvier 2020 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PCH IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1073, C1074, C1075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Nans-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PCH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835249574
- SIRET
- 83524957400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)
Autres dossiers de PCH IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308719N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |