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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08308720N0001

Permis d'aménager à Nans-les-Pins pour 4 806 m² de terrain - Quartier Meregrand

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA POURESSE et autorisé le 16 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 février 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308720N0001, instruit par la commune de Nans-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PA n° 08308720N0001

Demandeur

LA POURESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08308720N0001, délivré le 16 septembre 2020 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Meregrand, Nans-les-Pins (83860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA POURESSE. L'opération concerne un terrain de 4 806 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C793.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

4 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 806 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POURESSE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488478546
SIRET: 48847854600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SEILLONS SOURCE DARGENS (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308720N0001
Code commune INSEE	83087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 806 m², situé Quartier Meregrand, Nans-les-Pins (83860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA POURESSE et autorisé le 16 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 février 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308720N0001, instruit par la commune de Nans-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.