Permis d'aménager n° 08308721N0001 à Nans-les-Pins pour un terrain de 8 038 m², 6139 Route De Marseille - Rd 28
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PA n° 08308721N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6139 Route De Marseille - Rd 28, le permis d'aménager n° 08308721N0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 038 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Nans-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308721N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |