Permis d'aménager n° 08308716N0002 à Nans-les-Pins pour un terrain de 15 785 m², Quartier Pierrefeu
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PA n° 08308716N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Pierrefeu, le permis d'aménager n° 08308716N0002 a été délivré le 27 septembre 2016 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B632, B633, B634. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Nans-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2017.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308716N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |