Permis d'aménager n° 08308719B0001 à Nans-les-Pins pour un terrain de 5 633 m², Carraire Delvieux Nord
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 08308719B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308719B0001, délivré le 1 juillet 2019 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Carraire Delvieux Nord.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 633 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3291, B3292. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Nans-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAXIMIN (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |