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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08308715B0004

Permis d'aménager n° 08308715B0004 à Nans-les-Pins pour un terrain de 8 836 m²

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308715B0004, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PA n° 08308715B0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08308715B0004 a été délivré le 27 juillet 2016 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération concerne un terrain de 8 836 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2647, D2648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Nans-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Surface du terrain

8 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2647 D2648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 836 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANS LES PINS (83860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308715B0004
Code commune INSEE	83087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 836 m², à Nans-les-Pins (83860).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 24 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308715B0004, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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