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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08308713B0001

Permis d'aménager n° 08308713B0001 à Nans-les-Pins, Chem Rural N 1 Dit Du Cimetier La Garniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mai 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308713B0001, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PA n° 08308713B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08308713B0001, délivré le 8 mai 2013 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Rural N 1 Dit Du Cimetier La Garniere.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2602. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Nans-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2016.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

02/03/2016

Autorisation

08/05/2013

Chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2016

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garniere

Territoires administratifs

Commune: Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308713B0001
Code commune INSEE	83087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mai 2013
Date de dépôt	02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural N 1 Dit Du Cimetier La Garniere à Nans-les-Pins (83860).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mai 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308713B0001, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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