Permis d'aménager n° 0830871200004 à Nans-les-Pins pour un terrain de 8 749 m², 57 La Mitresse Ch. De Meinarg
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PA n° 0830871200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830871200004, délivré le 13 mars 2015 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 57 La Mitresse Ch. De Meinarg.
L'opération concerne un terrain de 8 749 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1071, C937, C940. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Nans-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANS LES PINS (83860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830871200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |