Permis d'aménager n° 08308712B0009 à Nans-les-Pins, 720 Carraire Delvieux Sud Delvieux Sud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 08308712B0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308712B0009 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé 720 Carraire Delvieux Sud Delvieux Sud.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B866, B867P, B869P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Nans-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Delvieux Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308712B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |