Permis d'aménager n° 08308617K0004 au Muy pour un terrain de 3 104 m², 249 Chemin Du Rayol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 08308617K0004
Demandeur
SAMOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2018 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308617K0004 porte sur un projet situé 249 Chemin Du Rayol. Le demandeur déclaré est SAMOVAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 104 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA14, BA15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés au Muy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Muy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450829239
- SIRET
- 45082923900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SAMOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308617K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |