Permis d'aménager n° 08308620K0001 au Muy pour un terrain de 60 239 m², Rd 1555 - Rte De Draguigna Les Ferrieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 5 février 2021
Dossier PA n° 08308620K0001
Demandeur
GARAGE DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308620K0001 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2021, pour un projet situé Rd 1555 - Rte De Draguigna Les Ferrieres. Le dossier a été déposé par GARAGE DE L OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 60 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA157, AA159, AA168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés au Muy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet au Muy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ferrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 695721803
- SIRET
- 69572180300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MANDELIEU (06210)
Autres dossiers de GARAGE DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308620K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |