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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08308620K0001

Permis d'aménager à Le Muy pour 60 239 m² de terrain - Rd 1555 - Rte De Draguigna Les Ferrieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE DE L OUEST et autorisé le 5 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 12 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308620K0001, instruit par la commune de Le Muy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PA n° 08308620K0001

Demandeur

GARAGE DE L OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08308620K0001, délivré le 5 février 2021 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 1555 - Rte De Draguigna Les Ferrieres, Le Muy (83490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GARAGE DE L OUEST. L'opération concerne un terrain de 60 239 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AA157, AA159, AA168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/02/2021

Surface du terrain

60 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Localisation du projet à Le Muy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA157 AA159 AA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ferrieres

Territoire administratif

Commune: Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 239 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE L OUEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 695721803
SIRET: 69572180300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MANDELIEU (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308620K0001
Code commune INSEE	83086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 239 m², situé Rd 1555 - Rte De Draguigna Les Ferrieres, Le Muy (83490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE DE L OUEST et autorisé le 5 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 12 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308620K0001, instruit par la commune de Le Muy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.