Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08308621K0002

Permis d'aménager n° 08308621K0002 au Muy pour un terrain de 62 679 m², Rd 1555 - Route De Draguig

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PA n° 08308621K0002

Demandeur

GARAGE DE L OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08308621K0002 a été délivré le 1 septembre 2021 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 1555 - Route De Draguig. GARAGE DE L OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 62 679 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA157, AA159, AA168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés au Muy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

62 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA157 AA159 AA168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 62 679 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE L OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
695721803
SIRET
69572180300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
MANDELIEU (06210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08308621K0002
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 62 679 m², situé Rd 1555 - Route De Draguig au Muy (83490).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GARAGE DE L OUEST et autorisé le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308621K0002, déposé en mairie du Muy.

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