Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08308617K0002

Permis d'aménager à Le Muy pour 8 000 m² de terrain - Zi Les Ferrieres 1

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MUY et autorisé le 18 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308617K0002, instruit par la commune de Le Muy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PA n° 08308617K0002

Demandeur

COMMUNE LE MUY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08308617K0002, délivré le 18 octobre 2017 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zi Les Ferrieres 1, Le Muy (83490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LE MUY. L'opération concerne un terrain de 8 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Surface du terrain

8 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Localisation du projet à Le Muy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MUY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300861
SIRET: 21830086100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MUY (83490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308617K0002
Code commune INSEE	83086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 000 m², situé Zi Les Ferrieres 1, Le Muy (83490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MUY et autorisé le 18 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308617K0002, instruit par la commune de Le Muy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.