Permis d'aménager n° 0830681500001 à Grimaud pour un terrain de 7 968 m², Chemin Des Vignaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PA n° 0830681500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2015 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830681500001 porte sur un projet situé Chemin Des Vignaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 968 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO42. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Grimaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830681500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 08/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |