Permis de construire n° 0830682300060 à Grimaud pour 799 m² de locaux, 1440 Av De Ste Maxime
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 0830682300060
Demandeur
DOMAINE SPORT ET LOISIRS GRIMAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830682300060 a été délivré le 4 décembre 2023 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1440 Av De Ste Maxime. Le dossier a été déposé par DOMAINE SPORT ET LOISIRS GRIMAUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ10, AZ11, AZ12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 123 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 922 m² |
| Total | 1 123 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 123 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 922 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SPORT ET LOISIRS GRIMAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799251053
- SIRET
- 79925105300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830682300060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |