Permis d'aménager n° 08306124F0009 à Fréjus pour un terrain de 6 661 917 m², 0 Foret Communale
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PA n° 08306124F0009
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Foret Communale, le permis d'aménager n° 08306124F0009 a été délivré le 27 mai 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 661 917 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C108, OC110, OC33. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjus
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 661 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258301555
- SIRET
- 25830155500029
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306124F0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |