Permis d'aménager n° 08311825L0008 à Saint-Raphaël pour un terrain de 4 880 m², Gue Ruisseau De La Valbonnette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PA n° 08311825L0008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311825L0008, délivré le 16 janvier 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Gue Ruisseau De La Valbonnette. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gue Ruisseau De La Valbonnette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258301555
- SIRET
- 25830155500037
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FREJUS (83600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311825L0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |