Permis d'aménager n° 0830612500004 à Fréjus pour un terrain de 20 154 m², 2505 Route Departementale 37 (R
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PA n° 0830612500004
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830612500004 a été délivré le 13 juin 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2505 Route Departementale 37 (R. NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 20 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK336, AK350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485320
- SIRET
- 82448532000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830612500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |