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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0830612500003

Permis d'aménager n° 0830612500003 à Fréjus pour un terrain de 1 338 m², Rue Andre Chenier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE D'ALICE ; la décision est intervenue le 13 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612500003, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 juin 2025

Dossier PA n° 0830612500003

Demandeur

TERRE D'ALICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830612500003, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Andre Chenier. Le demandeur déclaré est TERRE D'ALICE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 338 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 123 permis d'aménager référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2025

Surface du terrain

1 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 338 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'ALICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 934568106
SIRET: 93456810600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830612500003
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 338 m², situé Rue Andre Chenier à Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE D'ALICE ; la décision est intervenue le 13 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612500003, déposé en mairie de Fréjus.

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