Permis d'aménager n° 08306124F0011 à Fréjus pour un terrain de 1 141 m², Impasse Pierre Puget
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PA n° 08306124F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306124F0011 a été délivré le 25 mars 2025, pour un projet situé Impasse Pierre Puget.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV44. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306124F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |