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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08311824L0013

Permis d'aménager n° 08311824L0013 à Saint-Raphaël, Foret Domanial E

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL et autorisée le 26 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311824L0013, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PA n° 08311824L0013

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311824L0013 a été délivré le 26 février 2025, pour un projet situé Foret Domanial E. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B2 B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret Domanial E

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258301555
SIRET: 25830155500029
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992

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27 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311824L0013
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Foret Domanial E à Saint-Raphaël (83530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE L'ESTEREL et autorisée le 26 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311824L0013, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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20 févr. 2025 1 770 m² foncier P3 PROMOTION

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