Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0830612500001

Permis d'aménager n° 0830612500001 à Fréjus pour un terrain de 1 220 m², 266 Avenue Lamartine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PA n° 0830612500001

Demandeur

VAR IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830612500001 a été délivré le 15 avril 2025, pour un projet situé 266 Avenue Lamartine. Le demandeur déclaré est VAR IMMOBILIER ET CONSTRUCTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 123 permis d'aménager référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

1 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/04/2025
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 220 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAR IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951452952
SIRET
95145295200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-AYGULF (83370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830612500001
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 220 m², situé 266 Avenue Lamartine à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VAR IMMOBILIER ET CONSTRUCTION et autorisé le 15 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830612500001, déposé en mairie de Fréjus.

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