Permis d'aménager n° 08305514D0001 à Fayence pour un terrain de 37 680 m², Combe Plane Ouest
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PA n° 08305514D0001
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305514D0001 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé Combe Plane Ouest. Le projet est porté par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F554. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Fayence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448210104
- SIRET
- 44821010400031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST LAURENT DU VAR (06703)
Autres dossiers de S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305514D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |