Permis d'aménager n° 08305513D0005 à Fayence, Quartier Le Terme
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PA n° 08305513D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Le Terme, le permis d'aménager n° 08305513D0005 a été délivré le 11 mars 2014 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1095, D1094. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Fayence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305513D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 22/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |