Permis d'aménager n° 08305515D0001 à Fayence pour un terrain de 12 637 m², Lieu-Dit ""Parroubaud Est""
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PA n° 08305515D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Parroubaud Est"", le permis d'aménager n° 08305515D0001 a été délivré le 17 mars 2016 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 12 637 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1245, E1249, E314. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Fayence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUERS (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 17/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |