Permis d'aménager n° 08305514D0003 à Fayence pour un terrain de 3 022 m², Le Ferrinon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PA n° 08305514D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08305514D0003, délivré le 4 septembre 2014 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Ferrinon.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 022 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1238, D308, D574. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Fayence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Fayence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PRADET (83220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305514D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |