Permis d'aménager n° 08305518D0002 à Fayence pour un terrain de 10 561 m², Mourre De Masque
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 08305518D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305518D0002 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé Mourre De Masque.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 561 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2019. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Fayence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fayence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08305518D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |