Permis d'aménager n° 08304719H0003 à La Crau pour un terrain de 2 511 m², 110 Imp Du Cannier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 08304719H0003
Demandeur
MYATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08304719H0003, délivré le 5 novembre 2019 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 110 Imp Du Cannier. Le projet est porté par MYATHIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 511 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à La Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYATHIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490210077
- SIRET
- 49021007700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOLLIES-TOUCAS (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304719H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |