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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08304714H0012

Permis d'aménager n° 08304714H0012 à La Crau pour un terrain de 19 582 m², Les Martins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 décembre 2014

Dossier PA n° 08304714H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Martins, le permis d'aménager n° 08304714H0012 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération concerne un terrain de 19 582 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW204, BW218, BW6. Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à La Crau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2014

Surface du terrain

19 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW204 BW218 BW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 582 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08304714H0012
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 décembre 2014
Date de dépôt 08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 582 m², situé Les Martins à La Crau (83260).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304714H0012, déposé en mairie de La Crau.

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