Permis d'aménager n° 08304714H0015 à La Crau pour un terrain de 16 010 m², 990 Route Des Avocats
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2014
Dossier PA n° 08304714H0015
Demandeur
GEOTOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304714H0015 porte sur un projet situé 990 Route Des Avocats. Le demandeur déclaré est GEOTOP.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO169, AO690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à La Crau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349750935
- SIRET
- 34975093500026
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304714H0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |