Permis d'aménager n° 08304714H0011 à La Crau pour un terrain de 7 314 m², Chemin De Terrimas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PA n° 08304714H0011
Demandeur
SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08304714H0011, délivré le 1 septembre 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Terrimas. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS.
L'opération concerne un terrain de 7 314 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP171, AP555. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2015.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
19/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381635481
- SIRET
- 38163548100041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304714H0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |