Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08304714H0018

Permis d'aménager n° 08304714H0018 à La Crau pour un terrain de 4 377 m², Che De Terrimas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PA n° 08304714H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2015 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304714H0018 porte sur un projet situé Che De Terrimas.

L'opération concerne un terrain de 4 377 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR166P. Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à La Crau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Surface du terrain

4 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2015

Localisation du projet à La Crau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AR166P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 377 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08304714H0018
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 377 m², situé Che De Terrimas à La Crau (83260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304714H0018, déposé en mairie de La Crau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à La Crau

Autres types d'autorisations à La Crau