Permis d'aménager n° 0830422500002 à Cogolin pour un terrain de 5 751 m², Chemin De L'argentiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PA n° 0830422500002
Demandeur
TERRES BAGNOLAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830422500002 a été délivré le 20 mars 2026 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De L'argentiere. TERRES BAGNOLAISES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 751 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Cogolin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES BAGNOLAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829340660
- SIRET
- 82934066000028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAGNOLS EN FORET (83600)
Autres dossiers de TERRES BAGNOLAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830422500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |