Permis d'aménager n° 0830422400001 à Cogolin pour un terrain de 4 246 m², 368 Chemin Des Mines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 0830422400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2024 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830422400001 porte sur un projet situé 368 Chemin Des Mines.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Cogolin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARREME (04330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830422400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |