Permis d'aménager n° 0830422300002 à Cogolin pour un terrain de 10 687 m², 848 Avenue Des Narcisses
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 0830422300002
Demandeur
GFDI 36 COGOLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830422300002, délivré le 18 août 2023 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 848 Avenue Des Narcisses. La demande émane de GFDI 36 COGOLIN.
L'opération concerne un terrain de 10 687 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB145, BB182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Cogolin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFDI 36 COGOLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509678595
- SIRET
- 50967859500034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830422300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |