Permis d'aménager n° 0830422400002 à Cogolin pour un terrain de 54 666 m², 428 Chemin Des Crottes Et De S
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PA n° 0830422400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2025 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830422400002 porte sur un projet situé 428 Chemin Des Crottes Et De S.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 666 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Cogolin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830422400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |