Permis d'aménager n° 08300823D0005 à Bagnols-en-Forêt pour un terrain de 5 290 m², 95 Chemin Des Culasses
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 08300823D0005
Demandeur
TERRES BAGNOLAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08300823D0005 a été délivré le 21 juillet 2023 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 95 Chemin Des Culasses. Le dossier a été déposé par TERRES BAGNOLAISES.
L'opération concerne un terrain de 5 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1685, B1688. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bagnols-en-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES BAGNOLAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829340660
- SIRET
- 82934066000028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAGNOLS EN FORET (83600)
Autres dossiers de TERRES BAGNOLAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300823D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |