Permis d'aménager n° 0830082500001 à Bagnols-en-Forêt pour un terrain de 9 346 m², 100 Chemin De La Gourguette Les Jardins De Mailene
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 0830082500001
Demandeur
TERRES BAGNOLAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830082500001, délivré le 3 juin 2025 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 100 Chemin De La Gourguette Les Jardins De Mailene. Le dossier a été déposé par TERRES BAGNOLAISES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2319, B2320, B2321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Bagnols-en-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins De Mailene
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES BAGNOLAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829340660
- SIRET
- 82934066000028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAGNOLS EN FORET (83600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830082500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |