Permis d'aménager n° 0830422100001 à Cogolin pour un terrain de 54 666 m², 428 Che Crottes Et De St Marc
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 septembre 2021
Dossier PA n° 0830422100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2021 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830422100001 porte sur un projet situé 428 Che Crottes Et De St Marc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Cogolin.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cogolin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830422100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |