Permis d'aménager n° 0830352000002 au Castellet pour un terrain de 3 364 m², 975 chemin de la Regie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PA n° 0830352000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830352000002 a été délivré le 22 juillet 2020 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 975 chemin de la Regie.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 364 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 2414, E 2416. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Regie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 15 permis d'aménager au Castellet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2021.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 364 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CYR SUR MER (83270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830352000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles E 2414, E 2416 au Castellet (83330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de la Regie au Castellet (83330)
Les 2 autres permis d’aménager recensés chemin de la Regie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.