Permis d'aménager n° 01300118J0018 à Aix-en-Provence pour un terrain de 4 492 m², Ch Du Marbre Noir
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 01300118J0018
Demandeur
SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Marbre Noir, le permis d'aménager n° 01300118J0018 a été délivré le 14 mars 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 492 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI145. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
22/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452333255
- SIRET
- 45233325500027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Autres dossiers de SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300118J0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |